Yves Govys


De: Yves Govys
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
Mission
date_debut="2015-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030133319(source JORF)
réintégration
22 Janvier 201522/01/2015
De: Yves Govys
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028990410(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Govys (Yves, Marcel)
chef de bureau au ministère ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Yves Govys
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026895511(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201306/01/2013
De: Yves Govys
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025595842(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201231/03/2012
De: Yves GOVYS
chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information (BAGSI)
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la prévention des risques
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
suppleant
DEVP0922573S(source BODD)
désignation
10 Novembre 200910/11/2009
De: Yves Govys
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020960931(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Yves Govys
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214260(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Yves Govys
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000266655(source JORF)
délégation de signature
03 Août 200603/08/2006
De: Yves Govys
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
JORFTEXT000000815998(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 200530/12/2005
De: Govys (Yves)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
ecole
JORFTEXT000000570049(source JORF)
nomination
24 Mars 200024/03/2000
De: Govys (Yves)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines est dressé
JORFTEXT000000532960(source JORF)
inscription
31 Juillet 199031/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.